- Ascenseur : électricité, entretien courant, menues réparationsRécupérables : électricité, visites périodiques, nettoyage et graissage, dépannage sans pièces, petites pièces de cabine et de palier (annexe I ; loi 89-462 art. 23 2° pour le contrat d'entretien). Grosses réparations et remplacement de l'appareil : propriétaire.
- En partie
- Eau froide et eau chaudeConsommations des occupants et de l'entretien des parties communes et espaces extérieurs, taxes et redevance d'assainissement comprises (annexe II 1).
- Récupérable
- Chauffage collectif : combustible, conduite, entretien courantCombustible ou énergie, conduite du chauffage, entretien courant (brûleurs, ramonage, réglages, relevé des compteurs, pompes à chaleur) et menues réparations sur les parties communes (annexe II). Remplacement de la chaudière : propriétaire.
- En partie
- Chaudière ou chauffe-eau individuel : entretien courantRéglages, dépannage, contrôles, menues réparations listées (joints, clapets, bilames, membranes…) (annexe III). Remplacement de l'appareil : propriétaire.
- En partie
- Électricité des parties communesAnnexe IV 1.
- Récupérable
- Entretien de propreté des parties communesProduits d'entretien, petit matériel, frais de personnel d'entretien (annexe IV 1 et 3).
- Récupérable
- Espaces extérieurs et espaces vertsÉlectricité, entretien courant (coupe, désherbage, arrosage, nettoyage), fournitures courantes, menues réparations des bancs et jeux (annexe V). Plantations pour réfection de massifs ou de haies : exclues.
- En partie
- Hygiène : sacs, désinsectisation, vide-ordures, fossesFournitures consommables, entretien et vidange des fosses d'aisances, entretien des appareils de conditionnement des ordures, frais de personnel d'élimination des rejets (annexe VI).
- Récupérable
- Gardien ou concierge75 % s'il assure l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, 40 % s'il n'assure que l'une des deux tâches, y compris pendant ses repos, congés ou arrêts remplacés par un tiers (décret art. 2 c). Hors salaire en nature, intéressement, indemnités de départ et de licenciement, mutuelle, comité d'entreprise, effort de construction, médecine du travail.
- En partie
- Employé d'immeubleEn totalité s'il assure l'entretien des parties communes ou l'élimination des rejets (décret art. 2 d). Rémunération et charges sociales et fiscales, hors salaire en nature, intéressement, indemnités de départ et de licenciement, mutuelle, comité d'entreprise, effort de construction, médecine du travail (art. 2 b et d).
- Récupérable
- Personnel d'encadrement technique (contrôle du gardien ou de l'employé)Services assurés en régie : 10 % de ces dépenses (décret art. 2 a).
- En partie
- VMC, portes automatiques, interphoneÉnergie et entretien de la ventilation mécanique, ramonage des conduits de ventilation, entretien des dispositifs d'ouverture et des interphones (annexe VII). Contrôles réglementaires de sécurité des nacelles de façade : exclus.
- En partie
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagèresAnnexe VIII.
- Récupérable
- Taxe de balayageAnnexe VIII.
- Récupérable
- Téléphone à la disposition des locatairesAbonnement des postes mis à la disposition des locataires (annexe VII 3).
- Récupérable