Transaction

Frais de notaire

Droits, émoluments et débours, dans le détail

Prix de vente *

Département du bien *

Première propriété de l'acquéreur, pour sa résidence principaleLa hausse du taux départemental au-delà de 4,50 % ne s'applique pas dans ce cas

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur, compris dans le prix

Montant prévu au mandat : il sort de l'assiette des droits (BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-10-20-20, § 30)

Mobilier inclus dans la vente

Prix distinct, meubles désignés et estimés article par article dans l'acte (CGI 735)

Débours

Montant communiqué par le notaire. Laissé vide, le total est affiché hors débours.

Émoluments de formalités (HT)

Montant communiqué par le notaire : chaque formalité est tarifée à l'unité, selon le dossier. Laissé vide, le total est affiché hors formalités.

Financement

Le résultat s'affichera une fois renseignés :