Transaction

Plus-value immobilière

Ce que le vendeur laissera au fisc

Résidence principale du vendeur au jour de la venteVente exonérée (CGI 150 U II 1°) : rien d'autre à renseigner que le prix

Prix de vente *

Frais de vente à la charge du vendeur

Sur justificatifs, et seulement : honoraires d'agence payés par le vendeur, diagnostics obligatoires, indemnité d'éviction versée au locataire pour vendre libre, honoraires d'architecte pour un accord préalable au permis de construire, frais de mainlevée d'hypothèque (CGI 150 VA III, annexe III art. 41 duovicies H)

Nature du bien *

Le vendeur a reçu le bien par *

Prix d'achat, ou valeur déclarée à la donation ou à la succession *

Prix inscrit dans l'acte ; après donation ou succession, valeur retenue pour les droits (CGI 150 VB I)

Années complètes de détention *

Par périodes de 12 mois, de la date d'achat, de l'acte de donation ou du décès, jusqu'à la date de vente (BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20 § 20 et 40)

Frais d'acquisition

Travaux

Travaux réels

Construction, agrandissement ou amélioration par une entreprise, non déduits des revenus, hors dépenses locatives (CGI 150 VB II 4°)

Amortissements déduits (LMNP au réel, bailleur privé)

Ils réduisent le prix d'acquisition (CGI 150 VB III), sauf pour certaines résidences et établissements listés par ce même article (étudiants, personnes âgées, médico-social)

Le résultat s'affichera une fois renseignés :

Prix de vente
Nature du bien
Le vendeur a reçu le bien par
Prix d'achat, ou valeur déclarée à la donation ou à la succession
Années complètes de détention