Check-lists
Terrain
Compromis : pièces à réunir
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Nouveau bien
Vendeur
Pièces d'identité, livret de famille, contrat de mariage ou PACS
Titre de propriété
Dernier avis de taxe foncière
Dossier de diagnostics techniques complet et en cours de validité
Audit énergétique si le bien y est soumis (maison ou immeuble en monopropriété, selon classe DPE)
Assainissement : rapport de contrôle si non collectif, attestation de raccordement selon la commune
Travaux : autorisations d'urbanisme, déclaration d'achèvement, factures, assurance dommages-ouvrage, garanties décennales
Bien loué : bail, état des lieux, dernières quittances, congé éventuel
Équipements : contrats d'entretien, ramonage, cuve, panneaux solaires
Copropriété (documents loi ALUR)
Règlement de copropriété, état descriptif de division et modificatifs
Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
Carnet d'entretien et fiche synthétique
Pré-état daté ou éléments financiers : charges, impayés, fonds de travaux
Mesurage Carrez
Plan pluriannuel de travaux ou DTG s'il existe
Acquéreur
Pièces d'identité, situation matrimoniale
Plan de financement : apport, montant, durée et taux maximum du prêt (pour la condition suspensive)
Simulation bancaire ou accord de principe
Coordonnées de son notaire