Check-list · Agence Démo

Client identifié avant d'entrer en relation d'affaires : pièce d'identité en cours de validité, copie conservée

Personne morale : Kbis de moins de trois mois, statuts, identité du représentant

Bénéficiaire effectif identifié (toute personne détenant plus de 25 %)

Personne politiquement exposée ? Question posée et réponse notée

Registre national des gels des avoirs consulté

Objet de l'opération compris et cohérent avec le profil du client

Origine des fonds demandée et justifiée, surtout en cas d'apport important ou d'achat sans prêt

Signaux d'alerte passés en revue : montage complexe, tiers payeur, fonds venant de l'étranger, prix incohérent, client pressé et indifférent au prix

Niveau de risque évalué (faible, standard, élevé) selon la classification de l'agence

Vigilance renforcée appliquée si le risque est élevé

Doute persistant : le déclarant Tracfin de l'agence est saisi, et le client n'en est jamais informé

Fiche et justificatifs conservés cinq ans