Check-lists
Terrain
Signature du mandat
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Nouveau bien
Identité et capacité de tous les propriétaires vérifiées (pièce d'identité, régime matrimonial)
Titre de propriété consulté
Tous les indivisaires ou les deux époux signent
Désignation du bien exacte : adresse, lots, surfaces
Prix, honoraires, et qui en a la charge, écrits en clair
Durée, conditions de renouvellement et de résiliation expliquées à voix haute
Actions commerciales et fréquence des comptes rendus inscrites
Mandat inscrit au registre, numéro reporté sur tous les exemplaires
Hors établissement : information précontractuelle remise, formulaire de rétractation joint, délai de 14 jours expliqué
Un exemplaire original remis à chaque mandant, tout de suite
Diagnostics commandés (le DPE conditionne la publicité)
Fiche LCB-FT ouverte